Termes et conditions générales de vente

Mis à jour le 25/03/2020

Le site Lacabanebienveillante.com est un blog de Fanny CAUCHON.

  • Adresse : 67A Rue Maxime LAUBEUF, 50110 CHERBOURG EN COTENTIN
  • Numéro de Siret : 85201150100016
  • Directrice de la publication : Fanny CAUCHON
  • Le site est hébergé par la société :

    OVH
    SAS au capital de 10 069 020 €
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z
    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Contact : fanny@lacabanebienveillante.com ou via la page de contact du site.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site Lacabanebienveillante.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Lacabanebienveillante.com.

Lacabanebienveillante.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les produits et services proposés figurent dans le catalogue publié au sein de Lacabanebienveillante.com. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par Fanny Cauchon et accessible depuis le site.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

Lacabanebienveillante.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Lacabanebienveillante.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 – Remboursement, résiliation espace abonnés

Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur.

Les formations sont “satisfait ou remboursé” pendant 30 jours après la date d’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à fanny@lacabanebienveillante.com. Si une demande de remboursement est effectuée, l’accès au produit sera naturellement supprimé.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site Lacabanebienveillante.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Tous les informations indiquées sur le site Lacabanebienveillante.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Lacabanebienveillante.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Lacabanebienveillante.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Lacabanebienveillante.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Lacabanebienveillante.com.

Moi, Fanny Cauchon ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Lacabanebienveillante.com.

Dans les espaces interactifs (zone de commentaires sous les articles), je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 5 – Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse email saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : fanny@lacabanebienveillante.com.

Article 6 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes).

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Lacabanebienveillante.com tels que les textes, images, photographies, documents pdf, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes et ateliers, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Lacabanebienveillante.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

Lacabanebienveillante.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site Lacabanebienveillante.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.